Lors de votre utilisation de notre site et dans le cadre de notre activité commerciale, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Les présentes ont pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits et notamment, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions avec notre société, détails de vos achats, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société L’Epicerie du Jardin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 220 699, ayant son siège social au 36 rue de Bourgogne 75007 Paris.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
(iii) Élaborer des statistiques commerciales;
(iv) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(v) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. A cet égard, il est précisé que, dans le cas où des coordonnées de personnes physiques sont collectées, elles ne pourront être utilisées à des fins de prospection directe sans le consentement préalable de ces personnes. Par exception, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre d’une prestation de service de L’Epicerie du Jardin, ces coordonnées pourront être utilisées sans le consentement préalable de la personne concernée aux fins de prospections destinées à promouvoir des services analogues sous réserve pour la personne concernée d’être informée de sa possibilité de s’opposer gratuitement à l’envoi de toute prospection directe. Dans tous les cas, aucune newsletter ne pourra être adressée sans avoir obtenu au préalable l’accord de la personne destinataire, étant précisé qu’à tout moment, cette dernière conserve la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion concernée.
(vi) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(vii) La comptabilité,
(viii) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte de données personnelles, vous êtes informé si celles-ci doivent être renseignées à titre obligatoire ou facultatif. Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse sont également portées à votre attention.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel dans les limites strictement nécessaires pour un service expressément demandé par le client, les besoins de l’exécution de la prestation ou de la commande ou satisfaire à une obligation légale ou réglementaire en vigueur.

Les organismes publics peuvent également être destinataires de données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales éventuellement applicables. Il en est de même pour les auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

L’Epicerie du Jardin ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois ans si aucune participation ou inscription aux évènements de L’Epicerie du Jardin n’a lieu.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Nous utilisons pour notre part des cookies techniques, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions, pendant votre navigation sur notre site. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Les cookies techniques sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires à la date des présentes. Si nous devions recourir à de tels cookies, vous en seriez informé au préalable et vous aurez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous pouvons être amener à utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs ainsi que l’adresse IP pour déterminer la ville de connexion de votre terminal. La durée de conservation de ce cookie ne peut excéder six (6) mois. Ce cookie ne serait alors déposé que si vous donnez votre accord.

Vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel – droits

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent à tout moment, du droit d’accéder à l’ensemble de leurs données à caractère personnel, mais également d’un droit de rectification et de mise à jour.

Ces personnes ont également le droit de demander l’effacement ou de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de L’Epicerie du Jardin, ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent en outre d’un droit à la portabilité, ou en d’autres termes le droit de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert à un autre responsable de traitement.

Les personnes concernées par un traitement disposent enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercées, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@lepiceriedujardin.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : L’Epicerie du Jardin – 36 rue de Bourgogne 75007 Paris.

En cas de difficultés dans le traitement des données les concernant, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Modifications

L’Epicerie du Jardin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. L’utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.

Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 20 juillet 2020.